Intervention de Adrien Taquet

L'accord du 13 juillet 2020 du Ségur de la santé relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière comprend de nombreuses mesures dont le périmètre d'application résulte, rappelons-le, de la négociation menée par les parties à l'accord. Ainsi le complément de traitement indiciaire, qui a consisté en une augmentation de la rémunération d'un montant de 183 euros nets mensuels pour les personnels des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des EHPAD, visait de manière prioritaire à consolider l'attractivité de ces structures puisque c'est l'une des problématiques auxquelles elles sont confrontées, aspect qui ne vous laisse pas insensible, j'en suis convaincu.

Comme vous le savez, le Premier ministre a chargé le 4 décembre dernier M. Michel Laforcade d'une mission devant évaluer l'opportunité d'une extension du versement de ce complément aux établissements sociaux et médico-sociaux qui ne figuraient pas dans les négociations du Ségur initialement.

D'autres mesures du Ségur ne sont pas attachées au lieu d'exercice des agents et bénéficieront ainsi à l'ensemble des personnels. C'est le cas de la construction d'un nouveau régime indemnitaire plus lisible et plus transparent, du développement de la promotion professionnelle tout au long de la carrière, de la stabilisation de l'organisation du temps de travail ou encore de la valorisation de l'engagement collectif. Ces mesures s'appliqueront, par exemple, aux agents de sécurité incendie et aux agents de prévention et de sécurité de personnes et des biens qui relèvent du corps des personnels ouvriers. C'est l'une des priorités du Ségur de la santé pour cette nouvelle année.

Permettez-moi par ailleurs, monsieur le député, de souligner que les formations SSIAP renvoient à des dispositions d'un arrêté pris par le ministère de l'intérieur pour l'ensemble des professionnels exerçant ces missions, qu'ils appartiennent au secteur public ou au secteur privé. Le ministère des solidarités et de la santé n'a pas compétence pour modifier cet arrêté.

Il n'y a donc pas d'oubliés du Ségur, mais des temporalités différentes et des mesures différenciées pour être adaptées aux situations.