Intervention de Emmanuelle Wargon
Séance en hémicycle du mardi 12 janvier 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Nuisances sonores dans le val-d'oise
Vous et votre collègue Zivka Park avez souhaité interroger le Gouvernement à propos des nuisances sonores liées au trafic aérien dans le Val-d'Oise. La prise en compte de l'impact sanitaire des nuisances aéroportuaires sur les populations est bien un enjeu majeur : sa réduction est l'une des priorités du Gouvernement.
S'agissant des nuisances engendrées par le transport aérien, la situation de l'Ile-de-France et particulièrement du Val-d'Oise fait l'objet d'une attention particulière, du fait de la présence de la plateforme Paris-Charles-de-Gaulle. L'étude DEBATS – Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé – , que finance le ministère chargé des transport, est le premier programme de recherche épidémiologique d'ampleur en France dont l'objectif est d'évaluer les effets de l'exposition au bruit des avions sur la santé des riverains d'aéroport. Ce programme a été mis en place aux abords de trois aéroports français, parmi lesquels Paris-Charles-de-Gaulle.
Pour ce qui concerne la cartographie du bruit, la protection des populations riveraines de cet aéroport repose sur un plan d'exposition au bruit et un plan de gêne sonore. Le plan d'exposition au bruit a pour objet d'éviter l'installation de nouvelles populations dans des zones soumises à des nuisances sonores. Le plan actuel, approuvé en 2007, est fondé une hypothèse de long terme de 600 000 mouvements. Le plan de gêne a, quant à lui, pour but de définir une zone géographique d'insonorisation des logements des riverains. Les hypothèses de trafic retenues dans ce cadre sont de 520 000 mouvements. Le nombre de mouvements en 2019– 504 836 – n'a pas dépassé les hypothèses de trafic fixés par ces deux plans, qui restent très protecteurs pour les riverains.
Leur procédure d'adoption a fait l'objet de consultations des élus au sein de la commission consultative de l'environnement. Le ministère des transports reste attentif à ces problématiques et la DGAC est à la disposition des élus pour toute précision et évolution.
