Intervention de Emmanuelle Wargon

Vous appelez l'attention du Gouvernement, à juste titre, sur les événements sismiques survenus à Strasbourg depuis novembre 2019. Comme vous l'avez rappelé, dès les premiers incidents, la société Fonroche a cessé ses opérations à Vendenheim, conformément à l'arrêté préfectoral qui prévoit une surveillance sismique et une suspension des travaux quand les séismes dépassent une magnitude de 2 sur l'échelle de Richter.

Après une tierce expertise par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques – INERIS – et le Bureau de recherches géologiques et minières – BRGM – , des tests de traçage ont été autorisés pour déterminer si le forage géothermique était à l'origine des incidents. Une nouvelle secousse a eu lieu le 4 décembre 2020. Par un arrêté préfectoral du 7 décembre, la préfète a prescrit l'arrêt de la boucle géothermique. Même s'il n'y a pas eu de dégâts matériels importants – la magnitude n'a pas dépassé 3,6 – des fissures sont apparues dans certains bâtiments, qui feront l'objet d'une prise en charge, conformément aux dispositions du code minier relatives à la responsabilité du titulaire en cas de dommages. Il s'agit du premier incident dépassant une magnitude de 3 en France. Un comité d'experts, proposé par les services du ministère de la transition écologique, sera prochainement créé pour tirer les enseignements des événements récents, induits ou susceptibles d'être induits par la géothermie profonde.

Précisons que ces risques ne concernent ni la géothermie superficielle ni la géothermie profonde à basse température sur des nappes aquifères – et non sur des failles – , qui sont exploitées depuis plus de cinquante ans en sécurité. La géothermie reste une énergie renouvelable susceptible de nous aider à réduire notre empreinte carbone, mais elle doit être développée dans les meilleures conditions de sécurité pour nos concitoyens. Le ministère de la transition écologique y est très attentif.