Intervention de Laurence Trastour-Isnart

Séance en hémicycle du mardi 12 janvier 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Taux minimum de logements sociaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Trastour-Isnart :

Madame la ministre, merci de ne pas fermer complètement la porte sur l'avenir.

Les maires reçoivent dans leur bureau beaucoup de personnes qui rencontrent des difficultés pour se loger. Ils connaissent la problématique et sont volontaristes : ils veulent construire des logements sociaux. Les pénalités qu'ils paient à l'État – pour Villeneuve-Loubet, cela représente 3 millions d'euros depuis 2014 et 6,1 millions depuis 2002 – pénalisent moins le maire que le citoyen, puisque ce sont des aides sociales et des bâtiments communaux en moins, de nombreuses structures qui ne pourront pas être réalisées par la commune, par exemple une piscine qui ne pourra pas être construite, sachant que ce ne sont pas ces pénalités qui vont nécessairement améliorer la situation.

Une corrélation entre les préfets, les services de l'État, qui sont sur le terrain et connaissent les problématiques, et les maires est indispensable pour définir des spécificités et des projets par commune.

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