Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mardi 12 janvier 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Établissement pénitentiaire de l'agglomération angevine

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Madame la députée, le garde des sceaux, M. Éric Dupond-Moretti, ne pouvant être présent ce matin, m'a chargé de vous répondre et de faire le lien avec vous.

La maison d'arrêt d'Angers, mise en service en 1856, dispose de 266 places. La direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes veille très attentivement à diminuer la densité carcérale de la structure grâce au transfèrement de détenus vers d'autres établissements pénitentiaires : alors que le taux d'occupation de cet établissement était de 170 % en mars 2020, il s'élève désormais à 136 %. La direction de l'administration pénitentiaire procède également à d'importants investissements de maintenance dans cet établissement : deux opérations de mise aux normes incendie et de reconstruction des planchers sont en cours, pour un investissement total d'un peu plus de 1,4 million d'euros.

Le programme de 15 000 places de prison supplémentaires prévu par la loi de programmation et de réforme de la justice du 23 mars 2019 est en cours de mise en oeuvre. Les projections de population pénale à dix ans permettent d'objectiver les nouvelles implantations d'établissements pénitentiaires. Les besoins sont surtout concentrés en Île-de-France, dans la région lyonnaise, sur le pourtour méditerranéen et en Occitanie. Ce programme doit également répondre à la situation tendue des Antilles et de la Guyane. La construction d'un nouvel établissement pénitentiaire dans l'agglomération d'Angers, envisagée sur la commune de Trélazé, n'a de ce fait pas pu entrer en phase opérationnelle à ce stade, la priorité ayant été donnée aux territoires où la surpopulation est la plus forte. Le garde des sceaux a souhaité recevoir très prochainement les élus concernés, dont vous faites bien évidemment partie, afin d'évoquer le devenir de cet établissement pénitentiaire et c'est dans ce cadre que la discussion se poursuivra.

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