Intervention de Ugo Bernalicis

Je suis très déçu par vos réponses, madame la ministre déléguée, car les propositions issues des travaux de la commission d'enquête sont également formulées par son rapporteur, qui appartient au groupe La République en marche, et par M. Bouvier qui a auditionné tous les personnels de la justice. Elles font plutôt l'unanimité dans le monde judiciaire. On préfère hélas se cantonner… à quoi, au reste ? Les budgets opérationnels de programme nuiraient à la souplesse, dites-vous ; quant à moi, je vous dis qu'il faut un décideur budgétaire par entité. C'est l'évidence ! Certains chefs de cour sont décideurs sur le papier, mais ne le sont pas dans la pratique de l'exécution budgétaire. Il faut corriger ces anomalies qui relèvent du domaine réglementaire, donc de la responsabilité du Gouvernement.