Intervention de Sacha Houlié

Prochaine séance, mardi 18 juillet, à quinze heures :

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 ;

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant les ordonnances no 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et no 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

La séance est levée.