Intervention de Christophe Naegelen

La crise sanitaire a eu de nombreux effets néfastes sur les entreprises. Parmi eux, on a noté une nette augmentation des retards de paiement, créant des tensions importantes sur les trésoreries.

Touchant particulièrement les petites entreprises, plus fragiles que les grands groupes, les retards de paiements des PME s'élèvent désormais à 18,6 jours en moyenne, ce qui veut dire que le paiement intervient 48 jours après la prestation ; c'est une semaine de plus qu'en 2019.

Or allonger les délais de paiement revient de facto à fragiliser les fournisseurs, qui font vivre localement nos salariés et notre économie nationale. C'est non seulement inquiétant mais même choquant lorsque ces retards de paiement proviennent de blocages délibérés, sans justification, de la part de sociétés qui pourraient payer mais préfèrent garder des réserves. Il y a de quoi être encore plus indigné quand on sait que les grandes entreprises sont plus nombreuses à régler leurs fournisseurs avec retard que les entreprises de taille modeste.

La loi plafonne ces délais à trente jours, ou à soixante jours en cas d'accord entre les parties, à compter de la date démission de la facture, sous peine d'amende si les délais ne sont pas respectés. Selon le médiateur des entreprises, chaque jour, près de quarante PME mettent la clef sous la porte en raison de retards de paiement.

Pour sauvegarder la trésorerie des entreprises, il faut donc impérativement réduire les retards de paiement. Afin de mettre la pression sur les mauvais payeurs, l'État a développé, depuis plusieurs années, la pratique du name and shame, en affichant sur le site de la DGCCRF le nom des entreprises ayant écopé d'amendes pour ne pas avoir payé leurs factures à temps. Depuis l'année dernière, ces entreprises sont également obligées de publier, à leurs frais, l'avis de sanction dans la presse locale.

Mais force est de constater que l'État lui-même est loin de se montrer exemplaire puisque le problème se pose également dans le secteur public.