Intervention de Ugo Bernalicis

Pas si souvent quand même ! Mon précédent métier, au ministère de l'intérieur, était celui de chef de plateforme Chorus. Nous avons déjà beaucoup évoqué Chorus s'agissant de la dématérialisation des factures, dite « SFACTisation », que j'ai connue juste avant d'être élu : les factures arrivent directement chez le contact public, ce qui fait gagner deux à trois jours de délais de paiement. Dans mon cas, il y a eu un retour en arrière concernant le service facturier : nous avions commencé à transférer les factures à la direction régionale des finances publiques, puis nous sommes revenus en arrière parce que le délai de paiement s'était allongé et que cela conduisait à payer davantage d'intérêts moratoires chaque année. Vous conviendrez avec moi que ce n'était pas terrible pour les deniers publics, mais Bercy voulait absolument passer en service facturier pour diminuer les délais de paiement.

Je veux alerter sur un point. Oui, je suis d'accord sur le principe théorique consistant à transférer cette compétence à la direction régionale des finances publiques, pour diminuer les étapes qui ne servent à rien ; je n'ai pas de problème avec cela. Mais il faut y mettre les moyens : de l'autre côté, les agents des directions régionales des services des finances publiques doivent être suffisamment nombreux pour pouvoir traiter le flux de factures !

C'est bien gentil de dire qu'il y a trop de fonctionnaires, trop d'administrations. Mais qui s'occupe de payer les factures ? Pour le faire, il ne suffit pas de mettre un tampon et de faire le chèque – il n'y en plus, d'ailleurs – ou le virement. Voici le vrai sujet : avant de régler une facture, vous vérifiez sa réalité avec le service accompli, vous vérifiez qu'il s'agit du bon montant, parce que vous êtes garant des deniers publics. J'aimerais que l'on cesse de raconter n'importe quoi sur le secteur public.

Et je vous demande de distinguer les collectivités territoriales de l'État. Les chiffres ont été donnés : l'État, pour le coup, est devenu un payeur qui n'est pas trop mauvais.