Intervention de Jean-Pierre Vigier

Le Gouvernements a certes créé le PGE, mais celui-ci ne résout le problème que pour une durée limitée : s'il est vrai que des entreprises ont évité la cessation de paiement en 2020 grâce aux différentes aides, ces dernières ne pourront durer éternellement, vous le savez très bien, monsieur le secrétaire d'État. Dans ce contexte, les délais de paiement pourraient s'aggraver encore si aucune action durable de l'État n'est menée.

Aussi le Gouvernement se doit-il de réagir. Deux solutions peuvent être envisagées.

D'abord, je le dis haut et fort, il semble impératif d'annuler pour l'année 2020 toutes les charges sociales et fiscales qui pèsent sur les TPE et PME. Une telle mesure libérerait une partie de leur trésorerie, précieuse pour surmonter la crise et la baisse d'activité.

J'appelle tout particulièrement votre attention sur la seconde solution. Les banques et les assurances peuvent s'avérer des alliés importants dans cette crise, en jouant un rôle de relais entre l'entreprise créditrice et l'entreprise débitrice. Elles pourraient ainsi soutenir les entreprises en difficulté, grâce au mécanisme d'affacturage, un outil souple au service des entreprises, vous le savez : l'affacturage consiste à faire régler immédiatement les factures en attente de paiement par un affactureur, à condition que le débiteur ait une bonne cotation auprès des assurances crédit des entreprises, et moyennant, malheureusement, un coût.

Monsieur le secrétaire d'État, cette technique mériterait d'être développée. L'État pourrait agir concrètement en assouplissant les critères relatifs à la cotation des entreprises, en particulier pour les petites entreprises, ou en agissant sur le taux des commissions. L'État pourrait prendre à sa charge une partie des taux, afin de rendre ce mécanisme accessible à davantage d'acteurs économiques de nos territoires. Les affactureurs garantiraient ainsi l'avance tout en s'assurant du recouvrement des sommes avancées aux entreprises débitrices. Bien évidemment, la pérennité de cette seconde solution suppose l'accord des organismes d'affacturage.

Quoi qu'il en soit, l'année 2021 sera cruciale pour l'ensemble du tissu économique français.