Intervention de Alain David

Il y a un an, nous observions avec incrédulité la situation à Wuhan, supposément lointaine. Aujourd'hui, hélas, la crise sanitaire est encore présente au plus près de nous et ne cesse d'inquiéter. Parallèlement à ces préoccupations pour la santé de nos concitoyens, la santé de notre économie en général et celle d'un grand nombre d'entreprises en particulier sont préoccupantes.

Parmi les conséquences économiques et sociales qui risquent malheureusement de s'amplifier dans les mois à venir, la question des délais de paiement devient aiguë, plusieurs orateurs l'ont signalé. Alors que l'observatoire des délais de paiement de la Banque de France notait dans ses derniers rapports annuels une amélioration de la situation, tant pour les entreprises que pour les organismes publics, la covid-19 va, hélas, causer des ravages en cette matière aussi.

Pourtant, de plan de relance en collectif budgétaire, des sommes importantes ont été injectées dans l'économie afin de limiter les effets de la crise. Force est de constater que cela ne suffit pas et que bon nombre d'entreprises de nos territoires se heurtent à des difficultés extrêmes. Il semble donc urgent de trouver des solutions pour éviter que d'éventuelles faillites ne se propagent et ne créent un véritable tsunami de dépôts de bilan, lorsque les URSSAF, l'administration fiscale et les banques se rappelleront au bon souvenir des entreprises.

À cet effet, le groupe Socialistes et apparentés a proposé à plusieurs reprises, notamment lors de l'examen du projet de loi PACTE, de revenir sur le principe des créanciers privilégiés, dont bénéficient notamment l'État et les organismes sociaux. Dans la situation de crise historique que nous traversons, monsieur le secrétaire d'État, ne pourrait-on pas imaginer une expérimentation temporaire consistant à mettre ce principe entre parenthèses, de sorte que l'on évite une propagation galopante des défauts de paiement ?