Intervention de M'jid El Guerrab

Ma question porte sur l'attitude des acheteurs publics vis-à-vis de leurs fournisseurs ou prestataires, notamment dans le cadre des marchés publics. Comme l'ont dit fort justement mes collègues avant moi, les retards de paiement sont un fléau qui peut mettre en difficulté de nombreuses entreprises. À cet égard, nous savons que les petites entreprises sont les plus fragiles, surtout dans ce contexte économique dégradé où les niveaux de trésorerie peuvent fondre très rapidement.

Certes, un panel de sanctions existe pour dissuader les mauvais payeurs d'accumuler les retards de paiement aux dépens de leurs fournisseurs. L'application de ces sanctions administratives et leur publication vont dans le bon sens.

La crise sanitaire et économique que nous connaissons met en difficulté de nombreuses entreprises. Je tiens à saluer la réactivité du Gouvernement qui, dès le début du premier confinement, a instauré un comité de crise sur la dégradation des délais de paiement. Mon collègue Vincent Ledoux l'a rappelé dans son propos, des pistes de réflexion sont à l'étude pour améliorer la situation, comme la création d'une agence de notation des délais de paiement.

Il est également indispensable que les acteurs publics – collectivités territoriales, État, établissements publics – donnent l'exemple. Je pense notamment au secteur des travaux publics, où les retards de paiement sont plus importants qu'ailleurs.

Monsieur le secrétaire d'État, envisagez-vous également des mesures concrètes pour réduire les retards de paiement d'acheteurs publics que l'on présente souvent, à tort ou à raison, comme de mauvais payeurs ? Plus généralement, avez-vous des données à nous communiquer sur les retards de paiement dans les marchés publics ?