Intervention de Cédric O

Nous l'avons évoqué il y a quelques minutes, contrairement à la perception que l'on pourrait parfois avoir, les délais de paiement de la sphère publique sont globalement bons – du moins sont-ils en très nette amélioration depuis plusieurs années ; c'est ce que nous disent les indicateurs. Je rappelle les chiffres : s'agissant de la commande publique, le délai global de paiement des services de l'État – je parle bien de l'État, et non des collectivités territoriales – est passé, entre 2011 et 2019, de quarante-cinq à dix-neuf jours. Avant que la crise ne surgisse, ce délai avait même baissé de deux jours en deux ans.

Je le disais, depuis le début de la crise, les délais de paiement des acheteurs publics ne semblent globalement pas avoir été allongés. En effet, le nombre de cas remontés au médiateur des entreprises pour des problèmes de paiement d'organismes publics reste stable. Le rapport de l'observatoire des délais de paiement, qui sera publié en mars prochain, permettra de confirmer cette estimation avec des chiffres clairs et détaillés.

Je l'ai également dit, cette amélioration est le fruit d'une prise d'une conscience de l'État de l'importance d'être exemplaire dans ce domaine, compte tenu de l'importance des délais de paiement dans l'économie. Plus concrètement, ce progrès est dû à l'amélioration du processus de paiement menée à bien par l'État, avec notamment la dématérialisation de la facturation et une réorganisation de la chaîne de paiement.

Toutefois, derrière ces chiffres se cachent encore de fortes disparités et des délais importants sont encore observés dans certaines collectivités, notamment celles de très grande taille, et chez certains acteurs du secteur hospitalier. Il convient que les organismes publics dans leur ensemble progressent encore, car ils doivent être irréprochables. Cela passera notamment par une meilleure transparence sur leurs délais de paiement.

À cet égard, vous aviez voté, monsieur le député, dans le cadre de la loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – , en faveur d'une publication en open data des délais de paiement des collectivités. Compte tenu de la crise du coronavirus, un retard a été pris dans l'application de cette disposition, mais je vous confirme que, dans les mois à venir, le Gouvernement compte bien faire la transparence sur les délais de paiement des différents organismes publics. C'est indispensable pour que nous progressions tous ensemble.

Certaines enquêtes d'opinion, qui ont été évoquées, indiquent que certaines entreprises hésitent à répondre à des appels d'offres publics par crainte de subir des délais de paiement trop longs. Cela démontre que nous avons encore à la fois des progrès et de la pédagogie à faire. De toute évidence, fournir cet effort est encore plus indispensable dans le cadre du plan de relance.