Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du mercredi 13 janvier 2021 à 15h00
Délais de paiement

Cédric O, secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques :

Pour vous répondre le plus clairement possible, je crois que nous nous rejoignons sur un point : la réponse de la DGFIP de Clermont-Ferrand à ce restaurateur n'est pas acceptable. Elle ne l'est pas, parce que l'efficacité des dispositifs décidés par l'État ne repose pas sur leur annonce, mais, vous l'avez dit, sur leur application effective, sur le décaissement des sommes et le fait qu'elles arrivent sur le compte des entreprises qui en ont besoin.

C'est ce qui a guidé l'ensemble de la politique conduite par le Gouvernement au cours de la crise et, hormis quelques exceptions, je crois pouvoir dire qu'en règle générale, il y a eu une grande rapidité dans le versement des aides, aussi bien par les services de Bercy que par les URSSAF – unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. Mon impression, et c'est ce qui nous remonte du terrain de manière quantitative, est que nous avons été très rapides pour verser les allocations du chômage partiel ou encore pour décaisser le Fonds de solidarité. L'administration française dans son ensemble a fait preuve d'une grande rapidité pour réagir à la crise.

Il n'empêche qu'il peut y avoir quelques problèmes locaux. Je prends bonne note de ce que vous nous signalez. Je le communiquerai à Olivier Dussopt et Bruno Le Maire. Je vous invite d'ailleurs à nous transmettre ces éléments pour que nous puissions corriger les choses si elles peuvent l'être.

J'estime néanmoins que dans la gestion de la crise, l'administration française s'est montrée très efficace pour décaisser les aides – je dispose d'ailleurs d'exemples d'autres pays européens pour en attester.

Des problèmes peuvent exister dans d'autres secteurs, mais je crois que nous nous rejoignons sur le fait que si l'on veut que la parole publique garde sa crédibilité, il convient de concrétiser ce qui a été décidé et donc, en l'espèce, que les décaissements soient réalisés le plus rapidement possible.

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