Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du mercredi 13 janvier 2021 à 15h00
Délais de paiement

Cédric O, secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques :

Votre question comporte plusieurs éléments. Pour être honnête – mais peut-être faut-il creuser le problème – , je ne suis pas certain de percevoir le rapport entre les délais de paiement interentreprises et le défaut de règlement des factures d'électricité à EDF ou aux autres fournisseurs. L'augmentation de ces impayés me semble le symptôme d'une crise économique plus générale, des difficultés qu'ont rencontrées nos entreprises et éventuellement de fermetures administratives. Les imputer au seul allongement des délais de paiement interentreprises me semble à tout le moins réducteur.

Vous évoquez un sujet important : les entreprises zombies. Ce joli nom désigne les entreprises qui, ayant contracté une dette, en acquittent les intérêts sans pouvoir rembourser le capital et, ne pouvant se développer, entrent dans une longue situation de surendettement, ce qui arrive assez régulièrement lors des sorties de crise. Nous surveillerons très précisément ce phénomène lors du paiement des premières échéances des prêts garantis par l'État – c'est alors que le problème risque de se poser – ou lorsque les URSSAF ou les organismes sociaux recommenceront à collecter certaines cotisations, qui ne l'ont pas été pendant la crise. Je tiens à vous assurer que les services d'Olivier Dussopt, d'Agnès Pannier-Runacher et d'Alain Griset – en plus de ceux de Bruno Le Maire – sont mobilisés sur ce problème, qui est encore devant nous.

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