Intervention de Mireille Clapot

Moi aussi, je vais vous parler du pire scénario, des factures qui mettent de plus en plus de temps à être réglées, de la trésorerie qui s'assèche petit à petit jusqu'à la cessation de paiement, voire la fermeture définitive. Ce scénario noir, beaucoup d'entreprises le redoutent à juste titre en ce moment, du fait de la crise de la covid-19, mais la vague de faillites annoncée cet automne reste pour l'heure contenue. Selon les greffiers des tribunaux de commerce de France, on a enregistré entre septembre et novembre 2020 l'ouverture d'environ 7 500 procédures collectives, soit une baisse de 37 % par rapport à la même période en 2019. Pendant les douze derniers mois, le nombre de défaillances a chuté d'un tiers dans notre pays. La catastrophe est donc évitée pour l'instant.

Les entreprises ont été soutenues par l'État. Elles en sont très reconnaissantes et nous le disent. Les URSSAF n'assignent plus aucune entreprise au tribunal. Reste que les aides publiques auront une fin. Il faudra rembourser les prêts garantis par l'État. Les entreprises craignent donc une explosion des défaillances en 2022.

Pour les économistes d'Euler Hermes, le moment décisif pourrait intervenir au deuxième trimestre de 2021, lorsque les entreprises françaises paieront les impôts de production et les acomptes trimestriels d'autres taxes. L'allongement des délais de paiement interentreprises dont il est ici question peut constituer un signal faible, annonciateur d'une vague de défaillances. Les CCI – chambres de commerce et d'industrie CCI – sont très sollicitées en ce moment pour des problèmes de paiement de factures. Ce motif, qui représentait 25 % des saisines avant la crise, s'établit désormais autour de 50 %.

Vous avez répondu en partie, en soulignant l'attention particulière que porte le Gouvernement aux délais de paiement, tant en surveillance qu'en action. Pouvez-vous aller plus loin en nous donnant des informations sur vos indicateurs par filières et par secteurs géographiques, et sur vos actions plus spécifiques ?