Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du mercredi 13 janvier 2021 à 15h00
Délais de paiement

Cédric O, secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques :

Vous l'avez dit : si, pour l'instant, la crise n'a pas eu d'impact massif sur les délais de paiement, nous avons déjà perdu le gain des dernières années, à savoir deux jours de délais de paiement en matière générale. L'observatoire des délais de paiement fournit des données de manière régionalisée et par secteurs. Cet indice nous permet de suivre la réalité des délais de paiement dans notre pays et dans notre économie. Nous attendons par conséquent avec impatience la publication de son rapport, qui doit intervenir en mars, pour ajuster ce qui doit l'être.

Dans le cadre des négociations qu'elle mène avec différentes filières, Mme la ministre déléguée Agnès Pannier-Runacher a prévu pour chaque filière des cénacles de discussion particuliers entre les entreprises pour qu'avant même qu'on sollicite le médiateur des entreprises, qui traite les cas très problématiques, on puisse ouvrir une discussion sur les délais de paiement. Soyez assurée que dès lors que nous disposerons d'indicateurs, notamment régionalisés, nous les rendrons publics – ce qui répond à votre souci de territorialiser les données. Compte tenu de l'importance des délais de paiement dans notre économie, nous surveillons les risques de défaillance des entreprises comme le lait sur le feu, ainsi que les délais de paiement réels, notamment des grandes entreprises aux plus petites. Si nécessaire, nous n'hésiterons pas à modifier les choses.

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