Intervention de Nicole Trisse

Le cabinet ARC a publié mardi 20 octobre 2020 la dixième édition de son baromètre, réalisé par l'IFOP, sur la gestion de la crise de la covid-19, la trésorerie et le financement des entreprises, ainsi que les attentes des dirigeants en matière de diminution des retards de paiement.

Selon ce baromètre, l'année 2020 marque une adhésion de la majorité des entreprises au plan de soutien du Gouvernement, mais on a observé une très forte augmentation des délais de paiement pour et par les petites et moyennes entreprises. Le problème n'est pas nouveau. En mars 2020, le ministère avait déjà été alerté sur ce type d'agissements de la part de certaines grandes entreprises. Malheureusement, la crise du coronavirus a provoqué une très forte augmentation, si ce n'est une explosion, des délais de paiement.

Les PME sont davantage concernées par le phénomène. Si de nombreuses entreprises ont pu bénéficier de prêts garantis par l'État, les délais d'obtention de ces prêts ont allongé les délais de paiement. De plus, la crise sanitaire a renforcé la peur de la faillite et poussé davantage les entreprises, notamment les PME, à repousser les paiements afin de conserver de la trésorerie.

Pour contrer cette tendance, des solutions ont été évoquées, dont la notation des délais de paiement, qui permettrait plus de transparence ainsi qu'une identification des mauvais payeurs. Ce système de notation fait écho à la politique du name and shame, déjà développée par l'État, qui consiste à afficher sur le site de la DGCCR les entreprises ayant écopé d'amendes pour ne pas avoir payé leurs factures à temps. La solution ne paraît pas adaptée au contexte de crise actuel, ni à celui de l'après-crise auquel nous serons confrontés dans les mois et les années à venir.

Pouvez-vous nous faire part des mesures concrètes que vous envisagez pour lutter contre l'allongement des délais de paiement dans le cadre de la crise économique que nous traversons, sans pour autant stigmatiser durablement les entreprises ?