Intervention de Cédric O

La procédure est compliquée, notamment quand il s'agit d'une grande entreprise, car il faut prendre en compte un grand nombre de factures et pénétrer dans divers systèmes d'information. Bruno Le Maire est prêt à travailler sur le sujet, qui appelle une instruction plus poussée.

Nous pensons toutefois qu'il existe un problème de transparence sur le paiement des grandes collectivités territoriales – s'agissant de l'État, il est déjà connu. C'est pour cela que vous avez voté dans la loi PACTE la transparence des délais de paiement des collectivités territoriales, qui sera effective dans les prochains mois.

S'agissant des délais de paiement en général, j'ai indiqué, dans ma réponse à Mme Clapot, que les chiffres dont nous disposons – le nombre de saisines du médiateur des entreprises, notamment – n'indiquent pas de dérapages trop importants à ce stade. La solution retenue est donc celle du prêt garanti par l'État, afin de soulager la trésorerie des entreprises ; toutefois, nous n'excluons pas de prendre d'autres mesures si jamais nous constations, lors de la publication du rapport de l'observatoire des délais de paiement, un nombre de dérapages significatif.