Intervention de Emmanuelle Ménard

Après les vagues successives de covid-19, c'est à un véritable tsunami de dépôts de bilan d'entreprises que nous devons nous préparer. Une question se pose : comment aider les entreprises à surmonter le mur de dettes accumulées, pour certaines d'entre elles, depuis des mois ? On a beaucoup parlé de l'affacturage, inversé ou non : avez-vous envisagé des mesures fiscales en vue d'encourager les entreprises à y recourir ? Par ailleurs, serait-il possible de prévoir des mesures fiscales incitatives – un allégement de l'impôt sur les sociétés, par exemple – pour les tiers qui, au lieu de racheter des créances, rachèteraient des dettes via les factures ? Elles permettraient aux entreprises débitrices qui n'ont pas les reins assez solides de se libérer d'une dette fournisseur au profit d'une dette financière qu'elles pourront lisser dans le temps sans dégrader la relation à leur fournisseur ni menacer leur activité opérationnelle.

J'ajoute deux autres suggestions. Premièrement, il serait intéressant que les banques acceptent systématiquement les financements sous forme de Dailly pour les commandes et pour les subventions publiques, et tout particulièrement pour les subventions régionales ou européennes qui tardent souvent à arriver – rappelons les trois ans d'attente pour le versement de certaines aides du FEDER, le fonds européen de développement régional.

Ma deuxième suggestion concerne le PGE. Les entreprises commencent à recevoir des courriers de remboursement pour les PGE qu'elles ont souscrits : est-il envisageable de suggérer aux établissements bancaires de prévoir douze mois de carence supplémentaires qui ne généreraient pas d'intérêts bancaires en sus de la garantie de l'État ? En effet, comment les entreprises peuvent-elles se positionner sur la durée amortissable du PGE au vu de l'incertitude économique actuelle ? Les entreprises craignent également que l'amortissement du PGE sur quatre ans maximum soit insuffisant : serait-il envisageable d'allonger sa durée à dix ans ?