Intervention de Christine Pires Beaune

Vous le savez, le syndrome du glissement est aujourd'hui bien documenté.

Neuf mois après le début d'une crise sanitaire qui, malheureusement, joue les prolongations, l'état du personnel est préoccupant. Lors du premier confinement, ils ont fait bloc : malgré le stress, lié notamment à la peur de faire entrer le virus dans l'établissement et d'être responsables du décès des résidents, ils ont fait face et n'ont pas compté leur temps. Mais la seconde vague a été beaucoup plus difficile à gérer. Le surcroît de travail, en particulier en raison de l'absence de soignants contaminés, a durement éprouvé les organisations et les personnels, et au-delà de la fatigue physique, c'est la fatigue morale qui inquiète : les personnels sont éreintés et la situation ne s'améliore pas vraiment.

S'il n'y a désormais plus de pénurie de blouses et de masques, si les tests sont réalisés rapidement, il devient très difficile de remplacer le personnel malade ou, tout simplement, de recruter sur des postes vacants : madame la ministre déléguée, il va falloir déployer beaucoup d'ingéniosité et de moyens pour les rendre attractifs. Pourquoi restreindre les budgets dédiés à la formation ? De nombreux aides-soignants souhaitent se former et devenir infirmiers – j'en ai rencontré – , mais les établissements ne disposent pas des budgets nécessaires.

C'est dans ce contexte qu'arrive enfin un vaccin. Permettez-moi de m'arrêter quelques instants sur ce sujet. Je suis surprise du taux minoritaire de personnels disant vouloir se faire vacciner : comment, au pays de Pasteur, une telle défiance à l'égard de la science a-t-elle pu s'installer ? Je crois sincèrement que la gestion erratique de la crise par les autorités et le Gouvernement ont semé le trouble et le doute, et je le regrette sincèrement. Aujourd'hui, la priorité n'est cependant pas à l'établissement des responsabilités, mais à la recherche de solutions : le seul espoir d'en finir avec cette crise étant le vaccin, la priorité est donc bien à la vaccination.

Il existe aussi des établissements n'ayant connu aucun cas de covid, ni parmi le personnel, ni parmi les résidents ; ils n'ont jamais procédé à un confinement, et la vie s'y est poursuivie, si j'ose dire, presque normalement. Seules les visites ont donné lieu à un protocole particulier. Ces exemples positifs devraient être répertoriés et analysés, afin d'identifier les raisons de leur succès – s'il y en a – et, surtout, d'en tirer les conséquences pour l'avenir.

Le modèle actuel des EHPAD a montré ses failles et doit évoluer rapidement. La crise a apporté une mine inhabituelle de données, qu'il faudra exploiter pour mieux comprendre ce qui s'est passé. Pour autant, faut-il attendre la fin de la pandémie pour engager des réformes structurelles en matière de prise en charge de nos aînés ? Je ne le crois pas. Nous pouvons dès à présent agir pour améliorer la situation dans nos EHPAD, tant sur le plan scientifique et médical que sur le plan sociétal et éthique. Pour nous y aider, de nombreux rapports récents avancent des pistes d'amélioration – vous les connaissez : le rapport Libault, le rapport El Khomri, mais aussi des rapports parlementaires, comme celui des députées Caroline Fiat et Monique Iborra.

Je reconnais volontiers que certaines améliorations significatives ont vu le jour ces derniers mois : les accords issus du Ségur de la santé ont permis d'améliorer la rémunération des personnels des EHPAD publics et privés, et ce quel que soit leur statut. C'est une très bonne chose, car la reconnaissance que nous leur devons doit aussi se traduire dans leur salaire. Mais si une revalorisation de 183 euros a bien été perçue, en deux temps, par les personnels des EHPAD de la fonction publique hospitalière, les agents territoriaux restent, eux, toujours en attente du décret. Cette situation suscite des inquiétudes et un sentiment d'injustice : madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous rassurer et nous indiquer où en est la rédaction de ce décret ?

En matière de primes, les directeurs d'établissements que j'ai rencontrés m'ont fait part d'une demande qui me semble tout à fait légitime, et qui concerne la prime « Grand âge », créée par le décret du 30 janvier 2020, d'un montant de 118 euros bruts mensuels. Certains agents des services hospitaliers – ASH – font fonction d'aides-soignants, malheureusement sans pouvoir la percevoir : allez-vous, madame la ministre déléguée, corriger cette injustice ?

Ces revalorisations salariales sont, je le répète, les bienvenues. Mais en grande majorité, les soignants demandent avant tout des collègues de travail supplémentaires. En effet, le plus gros problème reste le taux d'encadrement. En octobre 2019, nous avons présenté un plan d'urgence pour l'hôpital et l'autonomie, dans lequel nous proposions notamment une hausse de 25 %, d'ici 2024, du taux d'encadrement en EHPAD par rapport à celui constaté en 2015. Cela représenterait 80 000 emplois supplémentaires auprès des personnes âgées. Il faut engager ce plan de recrutement dès aujourd'hui, madame la ministre déléguée : c'est une question de survie.

Autre point crucial que je souhaite aborder : le bâti. Il existe encore des établissements ne comptant qu'une seule douche pour soixante résidents ; souvent, ce sont des EHPAD relevant du secteur hospitalier. Dans le cadre du plan de relance, des crédits ont été alloués à la réhabilitation de bâtiments du domaine public, mais le secteur médico-social a été oublié : pourquoi ne pas profiter du plan de relance européen pour lancer un grand plan d'investissement dans le secteur hospitalier et médico-social ?

Enfin, je ne peux achever mon propos sans évoquer la transparence due aux familles. Depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, un annuaire a été créé à cette fin, ainsi que des comparateurs de prix et de reste à charge ; mais l'on n'y trouve pas de critères qualitatifs. Pourrions-nous réfléchir à un système de labels simple, comme il en existe par exemple dans le secteur du tourisme, afin de permettre aux familles de juger en connaissance de cause ? Il serait possible d'évaluer le niveau d'équipement – téléconsultations, oxygène – , le degré de médicalisation – médecin de garde, infirmière de nuit – , le taux d'accompagnement, le ratio d'encadrement, etc. Je le répète, nous le devons aux familles. Madame la ministre déléguée, y êtes-vous favorable ?

Le début de l'année 2018 ayant été marqué par la crise des EHPAD, le président Emmanuel Macron a annoncé le 13 juin une future loi consacrée au financement de la dépendance, pour répondre à la nouvelle vulnérabilité sociale liée au grand âge. Il a confirmé cette annonce le 9 juillet 2018, à Versailles, devant le Congrès. Ce texte devait aboutir avant fin 2019 ; cette année-là, nous n'avons rien vu venir, si ce n'est une réforme des retraites avortée. En janvier 2020, à l'issue d'un séminaire gouvernemental, le Premier ministre déclarait qu'un projet de loi « grand âge et autonomie » serait déposé à l'été. Le 4 août, le Président de la République promettait de parachever ce texte d'ici à la fin de l'année. L'année 2020 s'est achevée : toujours pas de grande loi sur l'autonomie.

Madame la ministre déléguée, j'ai eu l'occasion de répondre à vos souhaits et de vous présenter mes meilleurs voeux de bonheur et de santé. Parmi ces voeux, il en est un que je renouvelle aujourd'hui : j'espère que vous honorerez les engagements du président Macron, que votre nom restera attaché à une belle loi, à une loi sur l'autonomie qui conforte les dispositifs permettant de bien vieillir et qui donne aux admirables personnels ayant à coeur de s'occuper de nos aînés les moyens matériels et humains ainsi que la reconnaissance qu'ils méritent.