Intervention de Brigitte Bourguignon

… mais certainement pas par ce gouvernement. Le Ségur de la santé a précisément vocation à apporter une reconnaissance complémentaire à ces professionnels, notamment sur le plan salarial. J'insiste sur le terme « notamment » car, si le salaire est primordial, il ne fait pas tout. Ces personnels doivent être reconnus aussi pour leur rôle dans la société et la crise sanitaire les a, heureusement, valorisés. C'était la moindre des choses. L'accord prévoyait une augmentation de 183 euros nets par mois pour les EHPAD publics et privés non lucratifs et de 160 euros nets par mois pour le secteur privé commercial.

Pour la fonction publique hospitalière, les premiers versements ont pu être effectués à la suite de la publication des textes réglementaires en fin d'année. En ce qui concerne les professionnels des autres versants de la fonction publique, les textes dédiés, qui seront pris ce mois-ci, prévoient une revalorisation rétroactive dans un souci d'équité. Pour les EHPAD privés, qu'ils soient ou non à but lucratif, l'État a pris ses dispositions, mais le Ségur doit être transposé par des accords collectifs, comme vous l'avez dit, monsieur le député, ou par des décisions unilatérales des employeurs. Les fonds seront donc débloqués au mois de février, rétroactivement aussi pour les établissements privés qui auront signé ces accords. Pour les autres établissements sociaux et médico-sociaux, un travail complémentaire est nécessaire. C'est pourquoi M. le Premier ministre a missionné Michel Laforcade, qui dispose de l'expertise générale nécessaire en tant qu'ancien directeur général d'une ARS, pour formuler avant la fin du premier trimestre des réponses opérationnelles afin d'étendre cet accord aux autres professionnels médico-sociaux que vous mentionnez.