Intervention de Pascal Brindeau

Les maisons France services ont vocation à répondre à une demande qui n'est pas nouvelle mais qui s'accroît, notamment sous l'effet de la crise, à savoir le besoin exprimé par nos concitoyens, qu'ils vivent dans les territoires ruraux ou dans les quartiers sensibles de nos villes, de voir facilité leur accès aux services publics, alors même que la tendance est plutôt, depuis une vingtaine d'années, à la concentration de ces services dans les centres urbains, loin de celles et ceux qui, pourtant, en ont le plus besoin.

On pourrait citer plein d'exemples, mais je pense plus particulièrement aux services postaux, car ils illustrent, avant tous les autres, ce reflux des services publics, l'ouverture à la concurrence exigée par le droit européen ayant profondément modifié l'exercice du service public postal universel par La Poste, autrefois la seule à l'assumer, partout sur le territoire.

Cela ne signifie pas, dans mon esprit, qu'il faille s'arc-bouter ad vitam aeternam sur une conception traditionnelle des services publics, qu'on parle de La Poste, des finances publiques ou de la justice, sans prendre en compte l'évolution non seulement de notre environnement technologique, mais aussi de la structure des territoires ruraux ou des quartiers sensibles.

Le constat objectif que l'on peut faire, qui correspond à une tendance lourde plus qu'il n'est le fait d'un gouvernement ou d'un autre, est que lorsque l'on souhaite réintroduire de la proximité dans les services publics, l'État se tourne en général vers les collectivités territoriales. Les maisons France services ne font pas exception à la règle, puisque ce sont évidemment les EPCI – communautés de communes ou communautés d'agglomération – qui sont les interlocuteurs de l'État, dans la continuité des maisons de service au public. Les EPCI doivent cependant mobiliser des moyens qui leur sont propres pour pallier les retraits décidés par l'État, lesquels tiennent d'ailleurs parfois à un contexte plus général qu'une simple décision gouvernementale, comme je l'ai expliqué s'agissant du service postal.

Ce qui est important, comme l'a rappelé ma collègue Patricia Lemoine, c'est la souplesse d'appréciation du périmètre : il s'agit d'une qualité des maisons France services dans leur nouvelle version. En France, il n'est pas une communauté de communes ou une communauté d'agglomération qui ressemble à une autre. Je suis bien placé pour parler de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, que, madame la ministre, vous connaissez bien : beaucoup plus rurale que les autres – c'est là sa différence – , elle doit pour cette raison répondre à l'enjeu crucial de la présence des services publics. De même, d'autres communautés de communes ont tenté de répondre à cet enjeu de manière différenciée.

La souplesse s'exprime parfois dans la forme que prennent les maisons France services. Je pense à un exemple que vous connaissez bien aussi, à une idée qu'il me semble intéressant de promouvoir : les maisons mobiles, ou du moins les structures mobiles.