Intervention de Barbara Pompili

Vous avez raison, monsieur Benoit : il faut une meilleure planification de l'éolien. Je le pense vraiment. On a parfois l'impression que des éoliennes poussent comme des champignons un peu partout, sans que l'on sache où elles vont sortir de terre, ce qui crée le sentiment d'être un peu dépossédé du choix de ce mode de développement énergétique. Malgré tout, la PPE – programmation pluriannuelle de l'énergie – contient des engagements que nous devons tenir. Mais comment fait-on pour tout concilier, pour faire en sorte que chaque territoire prenne sa part, pour que les mêmes ne soient pas toujours mis à contribution ? Il faut une planification.

Afin de concilier les différents objectifs, nous allons prévoir une disposition dans le futur projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, texte issu des travaux de la convention citoyenne pour le climat. Une déclinaison par région des objectifs de la PPE en matière d'énergies renouvelables, en concertation avec les régions et des collectivités, permettra de répartir ces objectifs, y compris l'éolien, en fonction des potentiels et des spécificités de chaque région. Le projet de loi prévoira aussi que les SRADDET – schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire – devront contenir des objectifs énergétiques compatibles avec cette répartition régionale, qui seront ensuite déclinés dans les documents territoriaux d'urbanisme pour être juridiquement opposables.

En complément, le conseil de défense écologique du 8 décembre a souligné le besoin d'améliorer la planification du développement éolien au niveau territorial, afin de sécuriser la possibilité d'atteindre les objectifs de la PPE. En conséquence, je vais demander aux préfets de région d'engager la rédaction de cartographies des zones propices au développement de l'éolien, en concertation avec les acteurs locaux, au premier rang desquels se trouvent les collectivités. Cette cartographie ne sera pas juridiquement opposable, mais elle pourra servir de guide aux collectivités lors des mises à jour des documents d'urbanisme. Ce sera cependant plus souple que les ZDE tout en remplissant le même objet.