Intervention de Barbara Pompili

Ces questions de recyclabilité et d'excavation sont importantes, car y répondre permet à la fois de renforcer l'acceptabilité des éoliennes et de mieux protéger l'environnement. Un arrêté ministériel modifié en juin 2020 prévoit précisément l'excavation systématique de la totalité des fondations des éoliennes, jusqu'à la base de leur semelle, et traite de leur recyclabilité. Il est bien inscrit dans la réglementation actuelle qu'au moins 80 % de la masse totale des aérogénérateurs démantelés à partir du 1er juillet 2022, fondations incluses, devront être réutilisés ou recyclés. Cet objectif sera porté à 95 % pour les éoliennes dont les dossiers d'autorisation seront déposés après le 1er janvier 2024.

Du fait de leur composition, les pales constituent effectivement les éléments les plus difficiles à recycler. C'est pourquoi une trajectoire permettant d'améliorer progressivement leur recyclabilité a été tracée dans l'arrêté du 22 juin 2020. Ainsi, un premier objectif consiste à réutiliser ou à recycler au moins 35 % de la masse des rotors pour les éoliennes démantelées à partir du 1er juillet 2022. Pour aller plus loin, des objectifs plus ambitieux ont été définis pour les éoliennes dont les dossiers seront déposés ultérieurement : 45 % de la masse des rotors devra être réutilisable ou recyclable pour les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2023, et cette proportion devra atteindre 55 % à compter du 1er janvier 2025. Nous progressons donc sur ces questions.