Intervention de Barbara Pompili

Face aux difficultés que nous avons à identifier des terrains pour implanter de nouveaux parcs éoliens, le repowering constitue évidemment un levier important pour renouveler les parcs, augmenter la production d'électricité et atteindre ainsi les objectifs fixés par la PPE dans ce domaine.

Dans la plupart des cas, les opérations d'augmentation de puissance des parcs éoliens en fin de vie s'accompagnent de variations assez limitées de leur impact sur les intérêts protégés du code de l'environnement, de sorte que le préfet est tout à fait fondé à imposer des prescriptions complémentaires, mais la modification n'est alors pas considérée comme notable. Le cas échéant, lorsque ces changements sont plus importants, le préfet peut estimer que la modification est substantielle, déclenchant ainsi une nouvelle procédure d'autorisation, notamment la réalisation d'une nouvelle enquête publique, ce qui est un peu plus lourd.

Vous l'avez dit, le Gouvernement a publié en juillet 2018 une instruction relative à l'appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres. Elle permet de clarifier les règles pour les projets de renouvellement et de donner aux exploitants une meilleure visibilité dans le choix des solutions techniques à retenir pour la poursuite de l'exploitation et de leurs installations. Nous continuons d'avoir des échanges avec la filière, comme nous le ferons pendant toute cette année, afin d'identifier, au vu du modeste retour d'expérience dont nous disposons à la suite de cette instruction, les éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre des projets de repowering et les moyens d'y répondre. De même que nous prenons des initiatives dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation, nous essayons donc actuellement de faire en sorte que le procédé du repowering soit utilisé le plus possible.