Intervention de Barbara Pompili

Madame la députée, vous avez totalement raison : nous avons besoin de mieux associer les populations pour qu'elles prennent à bras-le-corps ces projets de territoire. Afin de lutter contre le réchauffement climatique mais aussi de rendre notre mix énergétique plus résilient, nous avons collectivement la responsabilité d'atteindre nos objectifs de développement des énergies renouvelables, y compris en matière d'éolien terrestre.

La programmation pluriannuelle de l'énergie doit être respectée. Chaque territoire doit y prendre sa part : il n'y a pas de raison que ce soit le cas uniquement de certaines régions ; toutes doivent participer en tenant compte, bien sûr, de leur potentiel et de leurs spécificités.

La question de l'acceptabilité est cruciale et le Gouvernement y travaille. Le conseil de défense écologique a pris plusieurs mesures en ce sens, pour réduire les nuisances lumineuses, pour améliorer la concertation au stade du développement, et pour permettre une meilleure planification territoriale. Tous les échanges que j'ai eus depuis de nombreux mois le montrent : il y a besoin de visibilité, les acteurs veulent y voir clair et être associés.

Comme vous le savez, les parcs éoliens sont éclairés la nuit afin d'assurer la sécurité aérienne, ce qui constitue une gêne pour les riverains. Des mesures pour réduire les nuisances lumineuses seront expérimentées sous peu. Les résultats des expérimentations, attendus au terme d'un délai de six mois, permettront de définir un calendrier de déploiement des mesures à l'ensemble du parc éolien.

Au sujet de la concertation, l'article 53 de la loi ASAP prévoit la transmission, un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation, d'un résumé non technique à la commune d'implantation d'un projet éolien. En outre, le conseil de défense écologique a décidé l'élaboration d'une charte de bonnes pratiques, signée par l'État et la filière éolienne, prévoyant que le porteur de projet doit solliciter l'accord de la commune d'implantation dès le démarrage du projet.

J'ai déjà eu l'occasion de parler de la planification, je ne serai donc pas beaucoup plus longue. Les SRADDET devront contenir des objectifs énergétiques compatibles. Les préfets vont cartographier les zones propices pour que ces objectifs puissent être inscrits, de façon concertée, dans les documents d'urbanisme.