Intervention de Barbara Pompili

Je redis que le Gouvernement est opposé à un moratoire et j'en ai expliqué les raisons en réponse à une question précédente.

Je rappelle que, depuis 2011, les éoliennes terrestres sont soumises à la législation sur les installations classées dans le cadre de la protection de l'environnement. Par conséquent, l'installation d'éoliennes est soumise à l'obtention d'une autorisation environnementale délivrée par le préfet sur la base d'une étude d'impact réalisée par le pétitionnaire, étude qui évalue les effets du projet sur l'environnement en prenant notamment en compte les enjeux sanitaires. De plus, afin d'assurer la sécurité des riverains et de limiter les nuisances des parcs, le code de l'environnement impose une distance minimale de 500 mètres entre lesdits parcs et les immeubles à usage d'habitation, cette distance pouvant être augmentée au cas par cas, selon les conclusions de l'étude d'impact et des études de danger. Le préfet peut donc exiger une distance supérieure si le besoin s'en fait sentir et que les enjeux le requièrent. Il peut également demander le déplacement de l'installation de l'éolienne par rapport au projet initial ou même décider de ne pas autoriser la construction de tous les aérogénérateurs du projet.

Conscients des nuisances qui peuvent être générées par les éoliennes, …