Intervention de Barbara Pompili

Vous avez évoqué Marielle de Sarnez, monsieur Pahun. J'ai appris avec une très grande tristesse sa disparition. Je m'associe à votre douleur et adresse à sa famille, ses proches, ses amis, mes plus sincères condoléances.

L'acceptabilité des projets d'éolien en mer est essentielle si nous voulons développer sereinement cette filière afin d'atteindre nos objectifs de transition énergétique. Les enjeux liés à la préservation des paysages et à la biodiversité, mais également à la cohabitation entre les usagers de la mer, sont centraux dans le choix de la localisation des parcs. En Normandie, au vu des résultats du débat public, j'ai fait le choix d'une zone située à plus de 30 kilomètres des côtes, tenant compte des contraintes environnementales, de celles liées à la pêche et au trafic maritime.

Les parcs éoliens situés en mer territoriale, à savoir à moins de 12 milles des côtes, sont soumis à une taxe. Pour le nouveau parc normand, elle représentera 17 millions d'euros par an et sera répartie entre les communes littorales, les comités des pêches, l'OFB et les sauveteurs en mer. Au-delà des 12 milles, dans la ZEE, la zone économique exclusive, la situation est différente, comme vous l'avez souligné : la loi prévoit que les parcs seront soumis à une redevance annuelle qui sera reversée intégralement à l'OFB.

Il est souhaitable de rapprocher la situation des parcs en ZEE de celle des parcs en mer territoriale, afin que les collectivités et les usagers de la mer bénéficient également de la fiscalité appliquée aux parcs éoliens. C'est pourquoi une mission a été confiée aux inspections générales des ministères concernés qui devraient dans les prochains mois nous faire des propositions dans le sens que vous souhaitez – en tout cas je l'espère.