Intervention de Sébastien Jumel
Séance en hémicycle du jeudi 14 janvier 2021 à 9h00
Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Sébastien Jumel :Tel est l'enjeu de la question précise que je vous pose.
La proposition no 22 de notre collègue Ugo Bernalicis est ainsi formulée : « mettre fin aux remontées d'informations judiciaires dans les dossiers individuels à destination de l'exécutif, sauf celles qui appellent une intervention directe de l'exécutif – comme les catastrophes ou les attaques terroristes massives ». Accepteriez-vous de l'appliquer ?
