Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 14 janvier 2021 à 9h00
Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je pense avoir complètement répondu à votre question dans mon propos liminaire, monsieur Jumel, mais je vais clarifier un peu les choses.

J'entends parler de la remontée d'informations depuis que je suis à la chancellerie. En quoi consiste-t-elle ? En réalité, il s'agit de messages électroniques qui me sont transmis par la DACG – dont le directeur est ici présent – et visent à m'informer de ce qui se passe dans notre pays : une interpellation, une mise en examen, une décision de non-lieu. Rien de plus, rien de moins.

Dès lors que je dispose de ces informations, qui sont importantes, je ne peux donner, vous l'avez rappelé, aucun ordre à quelque procureur que ce soit. Et si me venait – à Dieu ne plaise – l'idée folle et anticonstitutionnelle d'appeler un procureur, je vous garantis que cela ne tiendrait pas trois minutes ! En effet, dans la seconde – je sais comment les choses fonctionnent, et je le savais avant de venir à la chancellerie – , le parquet informerait sa hiérarchie qu'on a tenté de faire pression sur lui. Dans de tels cas, il se protège, et il a raison. Cessons de nourrir ces fantasmes !

Par ailleurs, on n'en parle jamais, mais il arrive qu'un article de presse arrive sur mon bureau avant même les informations que l'on me fait remonter.

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