Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du jeudi 14 janvier 2021 à 9h00
Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Dans un livre intitulé Bienvenue place Beauvau, publié en mars 2017, trois journalistes du Canard enchaîné écrivaient à propos de la présidence de la République : « Le Château est passé maître dans l'art de pousser et ou de ralentir le feu sous les casseroles politiques. Pour enterrer sans classer, il suffit de donner consigne de creuser en préliminaire ad vitam aeternam. »

Évidemment, vous me direz, monsieur le ministre, que nous parlons là de temps forts anciens. Mais de la question du temps et du rythme de la justice, il est toujours question. Comment ne pas s'étonner des différences de chronologie sur un certain nombre de dossiers ?

Dans l'affaire Fillon, alors que l'élection présidentielle aurait dû conduire à une forme de réserve, de pondération, on a vu la justice s'emballer. Top chrono, il aura fallu quarante-huit jours pour prononcer une mise en examen.

En revanche, dans d'autres dossiers ouverts depuis le début du quinquennat, il aura parfois fallu trois ans avant d'aboutir à une mise en examen. Je pense à l'enquête sur les emplois présumés fictifs du MODEM, à celle sur les Mutuelles de Bretagne, ou encore à celle relative à Business France. Et je ne parle pas de tous les dossiers qui semblent désespérément placés au-dessous de la pile. Pour ceux-ci, le PNF a annoncé ouvrir des enquêtes préliminaires, sans que rien ne se passe depuis désormais de longs mois. C'est le cas de l'enquête relative à la vente d'Alstom à General Electric, initiée en janvier 2019, ou de celle sur les contrats russes de M. Benalla, qui a débuté en février 2019. Comme pour le gigot de sept heures, le feu ne semble pas très vif : cela cuit très lentement.

Je ne parle pas non plus d'une autre enquête préliminaire conduite par le PNF, au cours de laquelle il a épluché les fadettes des plus grands pénalistes parisiens et qui est restée ouverte pendant quatre ans ; je suis sûr que vous vous en souvenez, monsieur le ministre.

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