Intervention de Olivier Marleix

Elle vise également, monsieur le ministre, à vous donner de l'inspiration pour votre réforme de l'enquête préliminaire.

L'article 40-2 du code de procédure pénale dispose que lorsqu'il classe une affaire sans suite le procureur avise les plaignants et, le cas échéant, les victimes, avec l'obligation, depuis 2007, de motiver sa décision. Malheureusement, ce sont souvent des formules toutes faites qui sont utilisées, telles que : « Après enquête, j'estime que les faits ne peuvent constituer une infraction pénale », ou encore : « L'enquête n'a pas permis d'identifier l'auteur des faits ». Ces formules laissent souvent le plaignant sur sa faim et peuvent susciter le soupçon, dans le cas d'affaires politico-judiciaires, d'un éventuel classement sans suite de complaisance de la part du procureur à l'endroit du pouvoir exécutif qui l'a nommé.

Ne croyez-vous pas qu'il serait temps, là aussi, d'imaginer autre chose que la motivation ? Par exemple, en cas de classement sans suite, le procureur de la République pourrait informer le plaignant des actes d'enquête qui ont effectivement eu lieu dans le cadre de la procédure. Cela permettrait au moins d'objectiver la réalité, le sérieux et la consistance de l'enquête en question.