Intervention de éric Dupond-Moretti

Je ne vais pas me battre pour sa paternité. On peut être plusieurs à avoir une bonne idée. C'est une piste : on retirerait ainsi à l'enquêteur et au juge l'envie de livrer à quelqu'un des procès-verbaux couverts par le secret de l'enquête parce que la police, par souci d'efficacité, a besoin qu'on maintienne leur confidentialité. Ceux qui divulguent tout de suite des procès-verbaux seraient amenés à y réfléchir à deux fois. Quant à l'intéressé, il aurait accès à autre chose qu'à des articles de presse qui sanctionnent sa mésaventure funeste et pourrait mieux se défendre le moment venu.

Je suis ravi que nous nous retrouvions sur cette idée, très communément partagée. Je l'ai dit : vous aviez raison d'espérer. Il est temps de mettre un terme à ces enquêtes préliminaires qui, dans certains dossiers, peuvent durer jusqu'à quatre, voire six ans. Voilà ma réponse.