Intervention de Alain Griset

Permettez-moi d'abord madame la présidente, en ce début de séance, d'exprimer mon émotion à la suite du décès de Marielle de Sarnez et d'adresser mes condoléances à ses collègues ainsi qu'à sa famille. Comme beaucoup, je garderai le souvenir d'une ministre engagée au service de la France.

Madame la députée Pinel, vous m'avez interrogé sur trois sujets, en commençant par l'éventuel renouvellement par le CPSTI de l'aide qu'il avait accordée. Une première aide, décidée au mois d'avril et généralisée à l'ensemble des commerçants et artisans, a consisté au remboursement de la cotisation de 2019. Le CPSTI a ensuite décidé de l'octroi d'une autre aide dont le versement n'était pas automatique mais intervenait sur demande, et dont le montant pouvait atteindre 500 ou 1 000 euros, comme vous l'avez indiqué. Si le CPSTI, dont c'est la compétence, décide du renouvellement de cette aide, le Gouvernement y donnera un avis favorable.

S'agissant des dettes fiscales, je vous confirme, comme nous l'avons indiqué à plusieurs reprises, qu'il sera répondu favorablement au cas par cas à toute demande d'étalement ou, en cas de situation difficile, d'annulation du paiement. Quant aux cotisations URSSAF, il est important de rappeler que nous avons décidé que les reports pourraient atteindre trente-six mois ; de nombreux professionnels n'ont pas encore intégré cette possibilité. Par ailleurs, nous avons donné des consignes aux URSSAF pour effacer les dettes des entreprises se trouvant en difficulté particulière, afin de leur permettre de passer ce moment extrêmement délicat.