Intervention de Bertrand Pancher

Notre groupe Libertés et Territoires a souhaité interroger le Gouvernement sur la stratégie et les politiques concernant le commerce et l'artisanat, un secteur qui se trouve dans une situation très grave, de surcroît avec le couvre-feu actuel. C'est le cas notamment dans mon département où de nombreux établissements voient encore leur chiffre d'affaires s'écrouler. Le Gouvernement a mis en place des mesures fortes, que nous avons d'ailleurs soutenues et que vous avez rappelées il y a quelques instants, monsieur le ministre délégué, parmi lesquelles l'étalement des charges sociales et les prêts garantis par l'État – PGE. Vous venez de rappeler qu'en cas de réelles difficultés pour payer ces charges, voire pour rembourser un PGE, la situation des entreprises serait examinée au cas par cas, de façon à éviter, à chaque fois que possible, les dépôts de bilan.

Avec ma collègue Sylvia Pinel, au nom des parlementaires de notre groupe, nous avons demandé au Gouvernement, notamment au Premier ministre, de mettre en place des commissions départementales intervenant avant les commissions des chefs de services financiers de l'État, afin de faire en sorte que ces situations soient réellement traitées en amont. Le Premier ministre nous a indiqué que c'était une très bonne idée. Je souhaitais donc vous demander si cette stratégie allait être mise en place, et dans quel cadre. Il s'agit de réunir l'ensemble des acteurs et d'éviter, évidemment, de très nombreux dépôts de bilan. Il est important que nous connaissions la méthode qui sera adoptée, afin de pouvoir aider tous les commerçants en difficulté.