Intervention de Elsa Faucillon

En 2021, près de 100 000 dépôts de bilan pourraient intervenir, soit deux fois plus qu'en année normale. Dans le même temps, des centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs subissent des plans de licenciement. Pour faire face à cette situation, le fonds de solidarité, trop peu ambitieux à ses débuts, est monté en puissance au fil des mois : désormais, les restaurants, les hôtels fermés mais aussi les entreprises qui en dépendent peuvent être indemnisés par le fonds de solidarité jusqu'à 20 % de leur chiffre d'affaires. Mais les petites entreprises ont une trésorerie très limitée et les aides qui leur sont destinées devraient être amplifiées pour compenser davantage leurs pertes.

Vous semblez pourtant choisir une autre stratégie, celle qui consiste à étendre le fonds de solidarité aux entreprises plus grosses, notamment les plus grandes. Le plafonnement de l'aide à 200 000 euros, suffisant pour les très petites entreprises – TPE – et les petites et moyennes entreprises – PME – excluait les plus grandes entreprises, notamment dans l'hôtellerie. Vos mesures permettront désormais aux groupes comptant jusqu'à 5 000 salariés d'accéder au dispositif du fonds de solidarité.

L'ouverture du fonds de solidarité aux grandes entreprises ne saurait se faire sans conditions, à notre avis. Nous le savons, les 763 plans sociaux comptabilisés depuis mars ont pour beaucoup eu lieu dans des entreprises bénéficiant d'aides publiques. Quelles conditions comptez-vous fixer, monsieur le ministre ? Prévoyez-vous de conditionner l'octroi de ces aides à la non-distribution de dividendes, à l'interdiction de plans de licenciement collectifs et à la publication d'un reporting pays par pays retraçant l'activité des entreprises à travers le monde pour rendre publiques les pratiques d'évasion fiscale ?