Intervention de Stéphanie Do

Chers collègues, c'est un plaisir pour moi de vous retrouver pour cette semaine de contrôle de l'action du Gouvernement.

En ma qualité de rapporteure pour avis sur le budget du logement, et au nom du groupe La République en marche, je peux vous assurer que les crédits dédiés au logement ont augmenté chaque année depuis quatre ans.

Cette année, plus que jamais, le logement a été l'une des priorités du Gouvernement et de l'Assemblée nationale. Comment aurait-il pu en être autrement alors que nous étions confinés pendant une partie de l'année dans nos logements ? Comment ne pas en faire une priorité alors que des centaines de milliers de Français sans domicile étaient confrontés à la crise sanitaire ? Comment rester inactif alors que des dizaines de milliers de chantiers ont été laissés à l'arrêt lors du premier confinement ?

Face à cette crise historique, je me réjouis que nous ayons pu travailler ensemble sur de nombreuses mesures essentielles à la bonne santé du logement en France tout au long de l'année écoulée. Je vais m'attacher à revenir sur ce travail conjoint du Gouvernement et de la représentation nationale.

Cette année, le dispositif phare pour le logement a été le plan de relance, qui permet de soutenir et de redynamiser le secteur de la construction et du bâtiment, mis à l'arrêt pendant le premier confinement.

Cependant, nous pouvons faire davantage encore pour soutenir les entrepreneurs et la construction.

La crise a notamment montré que la délivrance des permis de construire était trop fastidieuse et trop longue ; la procédure fait perdre du temps aux entrepreneurs, et de ce fait des chantiers potentiels ne voient jamais le jour. C'est pourquoi je plaide pour que nous travaillions ensemble à une simplification et à une accélération de la dématérialisation de ce processus.

La dimension écologique inédite du plan de relance se retrouve dans le domaine du logement puisque 6,7 milliards d'euros de crédits budgétaires supplémentaires vont être affectés à la rénovation énergétique des bâtiments au cours des deux prochaines années. C'est une avancée importante pour le logement et l'écologie, mais j'insiste sur le fait qu'il s'agit aussi d'un progrès social puisque cette rénovation tend à améliorer les conditions de vie et à accroître le pouvoir d'achat des Français.

Revenons succinctement sur les grandes mesures qui ont rythmé la politique publique du logement au cours de l'année écoulée.

Je tiens à saluer l'action du Gouvernement concernant la mise à l'abri des personnes sans domicile fixe pendant la crise sanitaire. En 2020, plus de 200 000 personnes ont été hébergées quotidiennement pendant la crise et continuent de l'être.

Durant toute la crise, le Gouvernement, avec la Caisse nationale des allocations familiales – CNAF – , a mené une politique particulièrement volontariste de maintien des droits aux APL pour les allocataires.

Cette année a aussi vu l'achèvement de la réforme des APL en temps réel, que j'avais proposée dans mon premier rapport pour avis de 2017 et qui a été lancée en 2018. Les aides sont désormais plus adaptées aux réalités de la vie des allocataires.

La mesure principale du plan de relance à destination des ménages est l'extension et le renforcement au 1er janvier 2021 de MaPrimeRénov', le plus important dispositif d'aide aux travaux de rénovation énergétique pour les particuliers.

De plus, les « coups de pouce » à l'isolation et au chauffage ont été prolongés jusqu'à la fin de l'année prochaine. Le Gouvernement a aussi créé un nouveau coup de pouce pour soutenir le remplacement des chaudières au fioul et la rénovation globale dans les copropriétés.

Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement comme les députés ont proposé des amendements afin de renforcer l'accession sociale à la propriété. La loi de finances pour 2021 prolonge le dispositif Pinel et les prêts à taux zéro – PTZ – , ce dont je me réjouis, car j'avais déposé des amendements allant en ce sens.

Elle prévoit aussi une augmentation des crédits qui va permettre de pérenniser plus de 14 000 places dans les hébergements d'urgence que vous avez mis en place à la fin de l'année 2019, et aussi de créer de nouvelles places de logement dans le cadre du plan « logement d'abord ». C'est en effet un corollaire essentiel pour aider les sans-abri et développer des solutions durables.

En cette nouvelle année, je me permets d'orienter le débat en appelant votre attention sur plusieurs thèmes. En premier lieu, le logement doit toujours être soutenu, car la crise n'est pas finie.

Je tiens à insister sur l'importance du secteur du logement social. Je salue l'action de Mme la ministre déléguée, notamment en matière d'impayés, et l'encourage à continuer son effort de soutien. En effet, il reste du travail et nous pouvons aller plus loin. Dans le cadre de la loi ELAN, adoptée en 2018, mes collègues et moi-même avions formulé des propositions visant à optimiser l'occupation des logements sociaux en fluidifiant les attributions. Il faut poursuivre cette dynamique et simplifier les procédures afin de maximiser l'occupation du parc.