Intervention de Thibault Bazin

Les chiffres du logement ne sont pas bons, et les acteurs sont inquiets, alors que le logement devrait être un des axes du plan de relance. J'ai tiré la sonnette d'alarme déjà en automne dernier, en vain jusqu'à présent. Nous allons vers une crise majeure de la construction : on va construire, en 2021, moins et plus cher, à rebours des promesses gouvernementales.

Vous parlez quasi exclusivement de rénovation, comme si celle-ci était suffisante. Bien sûr, il faut rénover et nous avons énormément de retard par rapport à l'objectif annoncé par le Président de la République. Cela étant dit, le vieillissement de la population et les phénomènes de décohabitation augmentent le besoin de logements. Il nous faut ainsi produire de nouveaux logements à population constante. Vos mesures, notamment celle prévues dans la loi de finances pour 2021, sont-elles à la hauteur et vont-elles permettre une véritable relance des réservations de logements neufs dans notre pays ? J'en doute fortement car la prolongation des dispositifs PTZ et Pinel ne peut suffire pour réussir la relance si nécessaire. Êtes-vous prête, madame la ministre déléguée, à prendre des mesures fortes, dès ce printemps, comme la création d'un crédit d'impôt transitoire à la primo-accession dans le neuf, cumulable avec le PTZ ? Cela permettrait une trentaine de milliers d'opérations supplémentaires.

Le coût de construction reste élevé. Toute la filière de la construction vous demande de reporter la réglementation environnementale 2020 – RE 2020. Allez-vous entendre cet appel ? Faute de disposer d'une étude d'impact multicritères partagée, l'estimation du coût de la RE 2020 reste à établir. Vous pourriez aussi accompagner cette réglementation avec un crédit d'impôt complémentaire ou majorer le dispositif Pinel pour les logements labellisés RE 2020 en faisant par exemple passer le taux de réduction d'impôt de 18 % à 27 %.

Madame la ministre déléguée, vous avez engagé une concertation au sujet d'Action logement, afin d'établir sa contribution au plan France relance. Cela doit permettre de dégager de nouveaux financements en faveur du soutien à l'amélioration et au développement de l'offre de logements. Les interventions d'Action logement doivent être poursuivies et encouragées. Des projets du programme Action coeur de ville sont aussi bien financés pour les entreprises sociales pour l'habitat – ESH – que pour les offices publics de l'habitat – OPH. Les plans d'investissement volontaire, les PIV, pour les démolitions hors Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – bénéficient aussi bien aux OPH qu'aux ESH. En revanche, seuls certains ESH d'Action logement bénéficient, en plus de ces financements, de recapitalisations importantes de la part d'Action logement qui, rappelons-le, perçoit l'impôt. N'y a-t-il pas là un risque de distorsion de concurrence ? Pouvez-vous garantir à nos territoires que la réforme envisagée bénéficiera bien à l'ensemble des acteurs, avec des mécanismes qui garantiront l'égalité de traitement de toutes les familles HLM – ESH, mais aussi OPH – et un accès équitable aux ressources issues de l'impôt ?

L'enjeu territorial est très important. Quelle est votre ambition en matière d'aménagement du territoire ? Nos territoires dits détendus ont-ils droit, eux aussi, à un avenir, à des constructions neuves, à des aides de l'État pour l'accession et pour l'investissement locatif ? La crise du logement est beaucoup plus forte dans les territoires détendus car les aides de l'État y sont moindres : inéligibilité au Pinel, quotité du PTZ divisée par deux pour 95 % du territoire français. Pourtant, le coût du foncier y est peu important et la qualité de vie très appréciable et plus adaptée à la crise sanitaire. Les Français sont nombreux à rêver d'habiter en maison, mais vous semblez condamner ce modèle en faisant un lien quasi automatique, dans vos interventions, entre la construction de maisons individuelles en zone détendue et l'artificialisation. Permettez-moi de vous dire que vous vous trompez. Je peux vous citer de nombreux exemples, dans ma circonscription, de lieux où des maisons individuelles ont été réalisées avec une densité parfois supérieure à des îlots de logements collectifs, où la construction de maisons individuelles s'est opérée sur des friches artisanales ou industrielles. Un modèle vertueux y est envisageable.

Madame la ministre déléguée, le groupe Les Républicains a des propositions pour relancer la construction, pour donner un avenir à tous les territoires, pour répondre aux attentes des Français. Êtes-vous prête non seulement à les écouter aujourd'hui, mais surtout à les reprendre demain à votre compte pour assurer enfin une vraie relance de la production de logements en France ?