Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du jeudi 14 janvier 2021 à 15h00
Politique du logement

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

MaPrimeRénov' a été lancée, vous l'avez rappelé, le 1er janvier 2020 et, à la fin de l'année, 190 000 dossiers avaient été déposés – c'est un succès. MaPrimeRénov' a pris le relais d'un crédit d'impôt : les ménages avançaient l'argent et étaient remboursés sous forme de crédit d'impôt en moyenne dix-huit mois après les travaux. Néanmoins, il est vrai que l'ANAH a eu ponctuellement, à plusieurs moments dans l'année, des difficultés pour faire face à cette montée en charge. Ce fut le cas l'été dernier, d'abord, au moment où de nombreux dossiers déposés ne pouvaient être instruits, empêchant la validation du montant de la prime octroyée aux ménages avant travaux ; puis cet automne pour faire face au paiement. L'ANAH a mis en place un plan d'action des plus détaillés pour faire face à ces difficultés, renforçant ses effectifs et travaillant différemment avec l'agence comptable pour pouvoir liquider et payer les primes.

Pour répondre à votre question sur le nombre de primes payées : 53 000 dossiers ont fait l'objet de paiement en cette fin d'année. Évidemment, tous les dossiers déposés n'ont pas besoin d'être payés parce qu'entre le moment du dépôt d'un dossier et le paiement, encore faut-il, après leur validation, que les travaux soient engagés. Il est donc tout à fait normal que ce chiffre soit inférieur au nombre de dossiers déposés. Nous estimons à environ 15 000 le nombre de dossiers en instance de paiement. Parmi ces derniers, certains font l'objet d'un « échange-demandeur » – c'est-à-dire qu'il manque une pièce. Ainsi, j'ai aujourd'hui rendu visite à un ménage, dans la Marne, qui n'avait pas fourni le bon relevé d'identité bancaire, le renvoi du bon devant permettre le paiement. Pour le reste, nous avons un stock tampon – si je puis dire – de dossiers à payer de quinze jours. Notre objectif est donc de procéder au paiement en quinze jours dès lors que les dossiers sont complets. Cet effort a permis de résorber le nombre de dossiers en instance et je crois que nous serons capables d'atteindre notre objectif en 2021.

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