Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Évoquons encore une fois la situation du logement social. Nous ne pouvons pas dire que le Gouvernement a été tendre avec les organismes HLM. Le Président de la République les considère clairement comme des « dodus dormants » vivant de leurs rentes sans investir. Selon le Président, la France mène la pire politique du logement au monde et, pour y remédier, il entend miser, selon les préceptes libéraux, sur la politique de l'offre, qui n'est pas arrivée, qui n'arrive pas et dont nous pensons qu'elle n'arrivera pas. Il ne suffit pas d'assouplir les règles pour construire mieux et plus vite.

Dès 2017, le Gouvernement n'y est pas allé de main morte : il a ponctionné les recettes des organismes HLM de 800 millions d'euros en 2018, de 900 millions en 2019 et de 1,3 milliard en 2020, et il en sera de même les années suivantes. Pourtant, lorsque nous nous rendons sur le terrain, pour visiter des résidences ou rencontrer des locataires, ce n'est pas l'opulence que nous constatons, bien au contraire !

Le résultat de cette ponction drastique, c'est moins d'entretien, moins de réparations, moins d'amélioration de l'habitat et surtout moins de logements neufs. Dès lors, nous avouons ne pas bien saisir le but de l'opération, alors que l'on estime à 2 millions le nombre de ménages qui attendent un logement. À cela s'ajoutent les surcoûts liés à l'augmentation du taux de TVA sur la construction de logements sociaux, passée de 5,5 à 10 % : pour un territoire comme le mien, la Corse, où la pression immobilière et foncière est forte, une telle décision est particulièrement mal venue car les constructeurs seront d'autant moins incités à faire du logement social.

Madame la ministre déléguée, face à la crise sanitaire, qui se mue en crise économique et sociale violente, réfléchissez-vous à revenir sur certaines orientations, en collaboration avec les collectivités territoriales, pour favoriser la construction de logements sociaux neufs ?