Intervention de Jean Castex

Votre question me donne l'occasion de rappeler à la représentation nationale la position du Gouvernement concernant l'impact de la crise sanitaire sur les élections régionales et départementales prévues au mois de mars prochain.

Nous avons toujours été extrêmement clairs, d'une part sur le fait que notre décision se fonderait exclusivement sur des considérations sanitaires objectives, d'autre part, sur notre volonté de trouver le plus large consensus possible.

À cet effet, j'ai donné mission, dès le 23 octobre, au président Jean-Louis Debré de rédiger un rapport sur le sujet, et je tiens à saluer ici le travail de concertation approfondi des autorités politiques et scientifiques conduit par Jean-Louis Debré, dans des délais extrêmement rapides puisqu'il m'a remis son rapport dès le 13 novembre.

Fidèle à son engagement, le Gouvernement a repris strictement, dans le projet de loi adopté par le Conseil des ministres le 21 décembre dernier, les préconisations du président Debré, qui consistent à reporter les élections départementales et régionales de mars à juin ; à transmettre au plus tard le 1er avril de cette année un nouveau rapport du Conseil scientifique à la représentation nationale, pour qu'elle puisse souverainement évaluer les conséquences qu'il y aura lieu d'en tirer, compte tenu de la situation sanitaire à ce moment-là.