Intervention de Olivier Dussopt

Vous avez raison de rappeler, après d'autres parlementaires, la situation critique que rencontrent certaines entreprises, non pas du fait du virus, mais du fait des conséquences économiques et sociales liées au virus et en raison des mesures sanitaires nécessaires que le Gouvernement a dû prendre pour y faire face.

Nous affrontons ces défis depuis le début de la crise : nous avons engagé plusieurs dizaines de milliards d'euros pour des mesures d'urgence. L'Assemblée nationale et le Sénat ont débattu, et voté 20 milliards d'euros de mesures d'urgence pour 2021.

Les prêts garantis par l'État sont un outil efficace ; 130 milliards d'euros ont été contractés. Comme vous l'avez rappelé, nous avons pris plusieurs décisions. D'abord, nous avons permis aux entreprises qui n'avaient pas souscrit ou pleinement souscrit de le faire jusqu'au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020. Nous avons aussi, sous l'égide de Bruno Le Maire, veillé à ce que la possibilité de décaler la première échéance soit effective. Nous travaillons actuellement avec la Fédération bancaire française pour qu'un décalage supplémentaire soit possible, afin de permettre aux entreprises de reprendre pied et leur souffle avant d'être confrontées à la nécessité de rembourser ces prêts garantis par l'État.

La durée de remboursement des prêts garantis a été allongée au maximum, dans le respect des règles européennes qui imposent qu'ils soient remboursés sous six ans. Nous avons aussi veillé à ce que le taux d'intérêt soit compris entre 1 % et 2,5 % pour les PME, tout en obtenant, dans le même temps, l'accord de la Banque de France pour que les différés de première échéance ne soient pas considérés comme des incidents de paiement et qu'ils n'aient pas de conséquences sur la cotation bancaire des entreprises.

Au-delà, nous travaillons à d'autres outils. Le plan de relance prévoit des prêts participatifs, sous l'égide de BPIFrance, la banque publique d'investissement. Agnès Pannier-Runacher et moi-même accompagnons des entreprises pour des projets industriels qui leur permettront de renouer avec l'activité et la rentabilité que vous appelez de vos voeux, grâce, très souvent – pour ne pas dire, presque tout le temps – , à l'apport de fonds propres et de subventions directes à l'investissement ; elles retrouveront ainsi une compétitivité nécessaire à leur relance.