Intervention de Arnaud Viala

L'élection présidentielle étant, en France, le scrutin suprême, il est nécessaire que toutes les conditions soient réunies – comme vous l'avez indiqué, madame la ministre déléguée – , pour qu'elle se déroule de la manière la plus transparente, la plus claire et la plus incontestable possible. Tel est le sens du présent projet de loi organique. Si les éléments techniques qu'il comporte peuvent sembler relever du détail, ils sont néanmoins importants pour le déroulement du scrutin.

À l'instar de mes collègues, je me permettrai donc de les rappeler : convocation des électeurs au moins dix semaines avant le premier tour du scrutin ; report de la dématérialisation de la transmission des parrainages au Conseil constitutionnel – j'y reviendrai ; actualisation de la liste des articles du code électoral applicables à cette élection ; obligation pour les candidats de déposer leurs comptes de campagne par voie dématérialisée ; vote par correspondance des personnes détenues. Ces dispositions n'appellent pas d'opposition de la part du groupe Les Républicains ; nous les voterons, dans la perspective d'une élection présidentielle vers laquelle les regards des Français se tournent déjà amplement.

Je ferai toutefois une remarque sur l'article 2, qui prévoit de différer l'entrée en vigueur de la possibilité de transmettre les parrainages de façon dématérialisée. Comme je l'ai dit la semaine dernière en commission, lors de l'examen du texte, il est regrettable qu'il n'ait pas été fait en sorte depuis 2016, date à laquelle cette mesure a été votée, que nous puissions avaliser aujourd'hui l'application de dispositions permettant de moderniser le scrutin, même si j'ai bien entendu, madame la ministre déléguée, que vous souhaitez que toutes les précautions soient prises pour qu'il n'y ait aucune suspicion de fraude. Il me semble que l'entrée en vigueur de cette mesure était du domaine du possible. Aussi convient-il de se mettre en ordre de bataille pour ne pas refaire le même constat ici, dans quelques années, et devoir à nouveau reporter cette mesure au-delà de 2027.

Je soulèverai trois points qui relèvent du contexte. Premièrement, comme je l'ai dit en commission des lois, l'intitulé de ce texte a appelé l'attention de nombre de nos concitoyens, qui ont suspecté une manoeuvre politicienne visant à modifier les conditions de l'élection du président de la République. Il est important de tordre le cou à cette idée ici et de bien préciser de quoi il s'agit, car notre démocratie est en souffrance, …