Intervention de Emmanuelle Ménard

Ce sont autant d'interrogations qui ne trouvent pas de réponse dans ce texte.

Venons-en au projet de loi lui-même. L'article 1er prévoit que le décret de convocation des électeurs sera publié au moins dix semaines avant la date du premier tour de scrutin.

L'article 2, quant à lui, prévoit la dématérialisation de la transmission des comptes de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – c'est une très bonne disposition. Il prévoit également de différer l'entrée en vigueur de la possibilité de transmettre au Conseil constitutionnel, par voie électronique, les parrainages nécessaires pour se présenter à l'élection : c'est évidemment regrettable. Cette disposition est issue d'une loi organique datant du 25 avril 2016 – oui, 2016 ! À ce jour, la France ne dispose pas d'outils numériques suffisamment sécurisés pour servir lors de la prochaine élection présidentielle, nous dit-on. Peut-être devrions-nous nous interroger sur notre volonté de nous doter concrètement des moyens permettant d'appliquer les lois que nous adoptons.

L'article 3 permet l'établissement de procurations dématérialisées et l'article 4 modifie certaines dispositions relatives aux listes électorales consulaires.

Ce texte technique ou « de réglage », selon l'expression utilisée par le rapporteur en commission, ne fait, toujours selon le rapporteur, qu'ajuster quelques détails pour l'élection présidentielle. Mais c'est justement parce que nous nous sommes cantonnés à cette dimension technique, que nous sommes passés à côté de sujets importants qui, eux, auraient mérité d'être soulevés.

Je suis opposée à la multiplication des procurations, car il est illusoire de croire qu'elle résoudra le problème de l'abstention, qui s'explique bien davantage par un manque de confiance envers les institutions ; la reconnaissance du vote blanc, en revanche, pourrait apporter une solution.