Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du mardi 19 janvier 2021 à 15h00
Élection du président de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Mon avis est donc défavorable car il me semble que la seule réforme pouvant être appliquée avant la prochaine élection présidentielle est celle que nous avons déjà appliquée – soyons-en bien conscients – lors des élections européennes de 2019, et qui a donné satisfaction. Nous pouvons tous nous féliciter de cette véritable avancée démocratique qui a déjà eu lieu.

Le vote par correspondance sous pli fermé permet en effet aux personnes détenues de participer aux scrutins dans de bonnes conditions, tandis que l'installation d'un bureau de vote dans chaque établissement risque de poser des problèmes de logistique et de sécurité, que ni votre amendement ni une étude préalable de sa faisabilité ne permettent de résoudre. C'est pour ces raisons et parce que l'élection présidentielle n'est pas le scrutin adéquat pour expérimenter une nouvelle modalité de vote que j'y suis défavorable.

S'agissant du vote par correspondance, il faut être très attentif, notamment à la date de l'envoi du pli. J'ai été très surpris de constater qu'aux États-Unis, puisque l'élection présidentielle vient d'y avoir lieu, les électeurs pouvaient voter pendant une période de plusieurs mois ! Or qu'y a-t-il de plus particulier dans la vie politique d'un pays que le jour où l'on se prononce ? Je suis donc très réservé sur la notion même de vote par correspondance. Je pense même que, dans bien des cas, il risquerait d'entacher la sincérité du scrutin.

En tout état de cause, cette proposition mériterait un examen de fond sérieux et une étude d'impact, afin de véritablement évaluer ce qu'elle apporterait à la démocratie. Or, selon moi, il convient d'assurer les conditions non pas d'une démocratie populaire, mais d'une démocratie républicaine.

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