Intervention de Alain Tourret

… grand par l'ambition, qui se trouve face au problème suivant : un nouvel arrivant dans sa commune ne connaît personne parmi la vingtaine d'habitants plus anciens. Par conséquent, si vous faites en sorte qu'il ne puisse donner procuration qu'à l'un d'eux, il lui sera impossible de voter. C'est là un frein à l'expression des suffrages.

La disposition que vous voulez supprimer permettra d'appliquer à l'élection présidentielle une mesure déjà en vigueur pour toutes les autres élections. Le législateur a déjà exprimé cette intention dans la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; l'harmonisation que nous souhaitons a donc été approuvée, y compris, à une très large majorité, en commission mixte paritaire. Pourquoi remettre en cause ce consensus sans que rien de fort, de dirimant, de nouveau le justifie ?

Par ailleurs, le répertoire électoral unique permet à la fois de simplifier la procédure d'inscription sur les listes électorales et d'améliorer la fiabilité de celles-ci, réduisant de fait le risque de fraude, même si le consentement éclairé de certaines personnes demeure difficile à garantir – je l'ai fait observer au sujet tant du vote par procuration que du vote par correspondance. Il faut avant tout se battre pour que ce consentement soit réellement éclairé, puis pour que le vote exprimé soit bien celui de la personne, sans possibilité de fraude.