Intervention de Stéphane Peu

Or, loin de cette logique d'implication étroite de la représentation nationale, vous nous engagez sur une voie bien différente. La politique de lutte contre la covid-19 ne peut se faire en laissant notre assemblée sur la touche ; elle doit, au contraire, être conduite sous son contrôle et avec son éclairage, nourri de l'expérience quotidienne du terrain des représentants de la nation que nous sommes.

C'est pourquoi nous réitérons notre opposition à la banalisation du régime dérogatoire que constitue l'état d'urgence sanitaire, régime initialement présenté comme temporaire et limité à trois mois, puis prolongé de six mois et désormais de plus d'un an. Au contraire, nous revendiquons l'intervention régulière du législateur afin de s'assurer de la nécessité et de la proportionnalité des prérogatives confiées à l'exécutif.

Nous l'avons dit et redit : nul ne conteste au Gouvernement la possibilité de demander les moyens de son action. Mais la démocratie n'est pas un handicap ; elle est, au contraire, un gage d'efficacité. La démonstration est désormais faite que c'est lorsque l'impéritie de nos ministres a été mise au grand jour, notamment grâce au travail de la représentation nationale, que des changements de cap salutaires ont été rendus possibles. C'est ainsi que les masques inutiles sont devenus des objets quotidiens de la lutte contre la covid-19 ; c'est ainsi que les tests qui n'étaient pas, non plus, utiles sont devenus un outil essentiel de cette même lutte ; c'est ainsi que, dans les discours tout au moins, vous avez admis que l'amputation régulière des moyens de l'hôpital public devait cesser, même si, malheureusement, la casse se poursuit – pour ne prendre qu'un exemple, la fusion des hôpitaux Bichat et Beaujon au sein de l'hôpital Grand Paris Nord se traduira par la suppression de pas moins de 400 lits d'hospitalisation. C'est ainsi enfin qu'on a pu passer la seconde, pour parler familièrement, en matière de politique de vaccination.

Il n'est donc pas question pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine de vous accorder les pouvoirs exorbitants que vous demandez, pour des durées toujours plus longues, touchant à la circulation des personnes, aux conditions d'ouvertures des établissements recevant du public ou encore aux manifestations et rassemblements sur la voie publique, dont on connaît les lourdes conséquences aussi bien sur l'économie que sur notre mode de vie.

La lassitude a désormais gagné presque tous les bancs de cette assemblée. Nous sommes fatigués de vos incertitudes, de vos volte-face ou des énervements feints du chef de l'État à propos des ratés d'une politique vaccinale qu'il a lui-même organisée. Nous sommes inquiets de l'accoutumance du Gouvernement au régime dérogatoire à l'État de droit, régime dans lequel, si nous adoptons ce projet de loi, la France se sera trouvée le plus clair de son temps depuis 2015…

Enfin, nous sommes préoccupés en voyant que les décisions se prennent désormais au sein du conseil de sécurité, sans aucune légitimité, sur la base des préconisations d'officines privées. Quels que soient les défis qui se dressent devant nous, écologiques, sociaux, sanitaires ou de sécurité, nous ne pouvons pas, pour les relever, nous résoudre à renoncer au fonctionnement démocratique de nos institutions. Au contraire, nous le savons désormais, c'est par le débat, la transparence et le déploiement de politiques publiques claires et assumées que nous vaincrons le virus. C'est pourquoi nous ne voterons pas votre projet de loi.