Intervention de Paul Molac

Depuis le 23 mars et l'adoption de la loi créant l'état d'urgence sanitaire, nous vivons en France sous un régime d'exception. Voilà donc près de dix mois que l'exception est devenue un peu la règle. Cela pose de nombreuses questions, auxquelles nous ne parvenons malheureusement pas toujours à avoir de réponse. Peut-on encore parler d'état d'urgence, un an après l'apparition du virus ? Qu'est ce qui justifie encore de transférer des pouvoirs exorbitants du droit commun au Gouvernement pour gérer la crise ? Rappelons que la loi du 23 mars a permis l'instauration dans la loi d'un régime d'exception encadrant l'état d'urgence sanitaire ; et comme un régime d'exception n'est par définition pas appelé à se pérenniser, le législateur, dans sa sagesse, a prévu sa caducité au 1er avril 2021. Pourtant, faute d'avoir suffisamment anticipé, le Gouvernement nous propose aujourd'hui de prolonger ce régime jusqu'au 31 décembre de la même année.

Par ailleurs, le Gouvernement a décidé, le 17 octobre dernier, à la suite de l'apparition de la seconde vague, de réinstaurer un état d'urgence sanitaire de plein exercice, qui lui permet de mettre en oeuvre des dispositions particulièrement restrictives à l'égard de nos libertés fondamentales comme la liberté de se réunir, de se déplacer ou de travailler – ce qui n'est pas rien. S'agissant notamment de mesures générales qui ne tiennent pas compte des particularités territoriales de notre pays, ces dispositions n'apparaissent pas proportionnées.

Pire, nous commençons à douter sérieusement de la capacité du Gouvernement à protéger toute une partie de la population contre les effets cumulés des mesures de confinement et de couvre-feu. Si les mesures mises en oeuvre ont pour objet de protéger nos concitoyens, notamment les plus âgés, contre ce virus, nous nous inquiétons également des graves difficultés sociales et psychologiques que commencent à rencontrer d'autres catégories de la population, notamment les plus jeunes et les plus isolés.