Intervention de Paul Molac

Tout cela n'est pas correctement proportionné au regard des situations rencontrées et de la diversité de nos territoires. Cela fait des mois que nous vous alertons sur les effets de votre refus d'associer la représentation nationale et les élus locaux : vous nous répondez que vous passez de nombreuses heures chaque semaine, à l'Assemblée et au Sénat, à nous informer de vos décisions et que les préfets agissent de même avec les élus locaux.

Mais nos concitoyens ne comprennent pas que tous les acteurs ne soient pas unis pour traverser cette période. Or pour unir, il faut fédérer – ce que vous ne faites pas – , donc partager un pouvoir que le Parlement vous a donné à un moment donné, et qu'il ferait bien de reprendre en partie. Certes, l'unité s'est faite le 23 mars ; nous étions alors à vos côtés. Elle doit désormais se construire pour assurer son maintien. Vous venez au Parlement pour nous exposer vos décisions mais vous n'êtes pas à l'écoute des informations qui remontent du terrain.

Loin de nous l'idée de minimiser la gravité de la situation sanitaire. Cependant, nous sommes aussi préoccupés par le fait que les libertés sont aujourd'hui exagérément limitées. Nous nous inquiétons en outre que les législations d'exception ne finissent par entrer dans le droit commun, à l'instar de ce qui s'est passé en matière de terrorisme. Le projet de loi instaurant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires nous a fortement inquiétés car il contient des atteintes manifestement disproportionnées aux libertés fondamentales. De surcroît, il peut être déclenché par le seul exécutif.

Nous prenons acte, monsieur le ministre, de la décision de reporter l'examen de ce texte, mais cela ne saurait servir de prétexte à la prolongation indéfinie de l'état d'urgence, comme vous nous le proposez une nouvelle fois.

Je conclus : la démocratie ne peut être mise sous cloche. Jean-Louis Debré a fait état de pressions exercées afin que les conclusions de son rapport aboutissent au décalage des élections départementales et régionales après les présidentielles.